Semaine cimetière nature
Réglement des cimetières
reglement cimetiere000.pdf (1.8 Mo)OPERATIONS FUNERAIRES : plusieurs possiblités s'offrent à vous !
PRIX CONCESSIONS CIMETIERE DU BOURG
PERPETUELLES = 150 € le m²
4,50 m² x 150 € = 675,00 € 9 m² x 150,00 = 1.350,00 €
COMMUNE : 675,00 x 2/3 = 450,00 € COMMUNE : 1.350,00 x 2/3 = 900,00 €
CCAS : 675,00 x 1/3 = 225,00 € CCAS : 1.350,00 x 1/3 = 450,00 €
Enregistrement : Enregistrement :
675,00 x 4,50 % = 30,38 (30) 1.350,00 x 4,50 % = 60,75 (61)
675,00 x 1,20 % = 8,10 (8) 1.350,00 x 1,20 % = 16.20 (16)
30,38 x 2,37 % = 0,72 (1) 60,75 x 2,37 % = 1,44 (1)
39,20 € 78,39 €
arrondi à 39 € arrondi à 78 €
TOTAL = 714,00 € TOTAL 1.428,00 €
CINQUANTENAIRES = 120 € le m²
4,50 m² x 120,00 = 540,00 € 9 m² x 120,00 = 1.080,00 €
COMMUNE : 540,00 x 2/3 = 360,00 € COMMUNE : 1.080,00 x 2/3 = 720,00 €
CCAS : 540,00 x 1/3 = 180,00 € CCAS : 1.080,00 x 1/3 = 360,00 €
Enregistrement : Enregistrement :
+ Droits fixes 25,00 € + Droits fixes 25,00 €
TOTAL = 565,00 € TOTAL 1.105,00 €
TRENTENAIRES = 100,00 € le m²
4,50 m² x 100,00 = 450,00 € 9 m² x 100,00 = 900,00 €
COMMUNE : 450,00 x 2/3 = 300,00 € COMMUNE : 900,00 x 2/3 = 600,00 €
CCAS : 450,00 x 1/3 = 150,00 € CCAS : 900,00 x 1/3 = 300,00 €
Enregistrement : Enregistrement :
+ Droits fixes 25,00 € + Droits fixes 25,00 €
TOTAL = 475,00 € TOTAL 925,00 €
NB : Minimum de perception : 25 €
TARIFS TAXES FUNÉRAIRES
délibération CM n° 2014-62 du 12 juin 2014
- Creusement de fosse ou ouverture de caveau avec creusement dans l’allée: 280 €
- Taxe d’inhumation : 180 €
- Taxe d’exhumation (1er corps) : 150 €
- Taxe d’exhumation (pour les corps suivants) : 80 €
- Taxe d’inhumation dans le caveau provisoire : gratuit les 6 premiers mois, puis ensuite 40 € par trimestre écoulé
- Location de cases de columbarium : 320 € pour 15 ans avec en plus un droit d’ouverture de 20 €,
- Plaque de case de columbarium (granit rose) : 115 €,
- Plaque pour la colonne du jardin du souvenir : 30 €.
Il est précisé que les tarifs relatifs aux taxes d'inhumation ne sont applicables que pendant les horaires d'intervention des employés communaux, et selon la présence des agents habilités pour exercer ces missions.
PRIX CONCESSIONS CIMETIERE DE LA BOULE DE NEIGE
CINQUANTENAIRES = 120 € le m²
0,64 m² (0,80 x 0,80) x 120,00 = 76,80 €
COMMUNE : 76,80 x 2/3 = 51,20 €
CCAS : 76,80 x 1/3 = 25,60 €
Enregistrement:
+ Droits fixes : 25,00 €
TOTAL = 101,80 €
TRENTENAIRES = 100,00 € le m²
0,64 m² (0,80 x 0,80) x 100,00 = 64,00 €
COMMUNE : 64,00 x 2/3 = 42,67 €
CCAS : 42,67 x 1/3 = 21,33 €
Enregistrement :
+ Droits fixes : 25,00 €
TOTAL = 89,00 €
15 ans = 80,00 € le m²
0,64 m² (0,80 x 0,80) x 80,00 = 51,20 €
COMMUNE : 51,20 x 2/3 = 34,14 €
CCAS : 51,20 x 1/3 = 17,07 €
Enregistrement :
+ Droits fixes : 25,00 €
TOTAL = 76,20 €
Droit fixe de 25 € pour les concessions temporaires
Part communale : 2/3
Part C.C.A.S. : 1/3
COLUMBARIUM LA BOULE DE NEIGE
Prix de la location d’une CASE = 350,00 € pour 15 ans
+ plaque granit : 200 €
Droit d’ouverture = 20,00 €
Taux des frais d’assiette et de recouvrement 2,37 %
Droit départemental : 4,50 %
Taxe additionnelle : 1,20 %
Droit fixe de 25 € pour les concessions temporaires
CAVURNES CIMETIÈRE BOULE DE NEIGE
CINQUANTENAIRES = 120 € le m²
0,64 m² (0,80 x 0,80) x 120,00 = 76,80 €
COMMUNE : 76,80 x 2/3 = 51,20 €
CCAS : 76,80 x 1/3 = 25,60 €
Enregistrement :
+ Droits fixes : 25,00 €
TOTAL = 101,80 €
TRENTENAIRES = 100,00 € le m²
0,64 m² (0,80 x 0,80) x 100,00 = 64,00 €
COMMUNE : 64,00 x 2/3 = 42,67 €
CCAS : 42,67 x 1/3 = 21,33 €
Enregistrement :
+ Droits fixes : 25,00 €
TOTAL = 89,00 €
15 ans = 80,00 € le m²
0,64 m² (0,80 x 0,80) x 80,00 = 51,20 €
COMMUNE : 51,20 x 2/3 = 34,14 €
CCAS : 51,20 x 1/3 = 17,07 €
Enregistrement :
+ Droits fixes : 25,00 €
JARDIN DU SOUVENIR
Plaque pour la colonne : gratuite, Ã demander en Mairie
Pas de Taxe de dispersion.