DEMANDE DE PASSEPORT

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

FICHE PRATIQUE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

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Vous vous présenterez

  • Dans une des 13 mairies du Département équipée du matériel nécessaire (voir liste ci-après) – voir tableau des communes et des permanences

Délai d’obtention

  • environ 4 à 5 semaines

Validité

  • 10 ans ou 5 ans pour les mineurs – la présence du demandeur est obligatoire à partir de 6 ans (prise d’empreintes digitales)

 

Pièces justificatives à produire :

 

  • 1 PHOTOGRAPHIE D’IDENTITÉ de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques, sur fond clair, et parfaitement ressemblantes réalisées par un professionnel agréé ou par la commune de dépôt de dossier si celle-ci est équipée
  • Pour une 1ère demande ou lorsque le passeport est périmé depuis plus de 2 ans :

COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète à demander à :

  • la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France
  • la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères

* 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né(e) à l’Etranger. La demande peut se faire par minitel : 3615 code France Monde SCEC)

  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent

avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, facture d’EDF-GDF, EAU, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété…

  • ANCIEN PASSEPORT LE CAS ÉCHÉANT
  • TIMBRES FISCAUX

86 € pour le majeur
42 € pour le mineur de 15 ans et +
17 € pour le mineur de – de 15 ans

Et le cas échéant :

  • procès-verbal de perte ou de vol
  • dispositif du jugement de divorce (usage du nom d'épouse, autorité parentale)
  • document prouvant la nationalité française (manifestation de volonté, déclaration, décret de naturalisation, certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance – 11, bd. Gambetta – Limoges…)

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE

FICHE PRATIQUE

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

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LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE A PARTIR DE 13 ANS (APPOSITION EMPREINTE DIGITALE & SIGNATURE SUR LE FORMULAIRE)

Présence obligatoire d’un parent pour les mineurs

Vous vous présenterez

  • à la Mairie du lieu de votre domicile

Délai d’obtention

  • environ 3 semaines

- fournir un timbre au tarif en vigueur si vous souhaitez être prévenu du retour en Mairie de votre carte et n° portable en cas de retour du dossier incomplet de la Préfecture

Validité

  • 15 ans pour les adultes – 10 ans pour les mineurs

 

Pièces justificatives à produire

 

- ANCIENNE CARTE D’IDENTITÉ : Si perte ou vol, fournir 25 € en timbres fiscaux

- PHOTOGRAPHIES D’IDENTITÉ de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques, sur fond clair, et parfaitement ressemblantes (fond clair) réalisées par un professionnel agréé.

- EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète à demander à :

  • la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France (doit dater de moins de 3 mois)
  • la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères

* 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né(e) à l’Etranger.

si carte périmée depuis plus de 2 ans ou si 1ère demande

- JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent

avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, facture d’EDF-GDF, EAU, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété…

- CARTE D’IDENTITÉ DU PARENT si demande CNI d’un mineur :

- AUTRE JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (passeport)

- DATES ET LIEUX DE NAISSANCE DES PARENTS (si extrait de naissance non fourni).

 

Et le cas échéant :

- procès-verbal de perte (Mairie) ou de vol (gendarmerie)

- dispositif du jugement de divorce (usage du nom d'épouse, autorité parentale)

- document prouvant la nationalité française (manifestation de volonté, déclaration, décret de naturalisation, certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance – 11, bd. Gambetta – Limoges…)

- jugement de tutelle et autorisation de délivrance de la CNI établie par le tuteur

- attestation écrite d’autorisation de délivrance de la CNI du 2ème parent en cas de séparation ou divorce, avec justif. de dom et copie CNI

- livret de famille (pour ajout nom d’épouse)

DEMANDES EXTRAITS ACTES

Naissance - Mariage - Décès :

- Faire une demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à la mairie du lieu de l'événement
- Déposer une demande sur notre site : www.nexon.fr/rubrique "nous contacter"
- Faire une demande par mail : mairie.nexon@orange.fr

Toute demande par téléphone sera expédiée à la mairie du domicile de l'intéressé et sera à récupérer muni d'une pièce d'identité

Toute demande est gratuite : ATTENTION AUX SITES FRAUDULEUX

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