DEMANDE EXTRAIT ETAT-CIVIL

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*Civilité













Si une adresse de courriel est indiquée, vous recevrez un accusé de réception.

*Vous êtes :







 

Choix de la pièce d'état-civil

ATTENTION : Naissance survenue à NEXON

*Date de naissance






ATTENTION : Mariage civil célébré à NEXON

*Date de mariage




ATTENTION : Décès survenu à NEXON

*Date de décès



Commentaire(s) éventuel(s) En cas de demande urgente, merci de bien vouloir en indiquer la raison.
En cas d'adoption plénière merci de bien vouloir le préciser.

DEMANDE DE PASSEPORT

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

FICHE PRATIQUE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

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Vous vous présenterez

  • Dans une des 13 mairies du Département équipée du matériel nécessaire (voir liste ci-après) – voir tableau des communes et des permanences

Délai d’obtention

  • environ 4 à 5 semaines

Validité

  • 10 ans ou 5 ans pour les mineurs – la présence du demandeur est obligatoire à partir de 6 ans (prise d’empreintes digitales)

 

Pièces justificatives à produire :

 

  • 1 PHOTOGRAPHIE D’IDENTITÉ de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques, sur fond clair, et parfaitement ressemblantes réalisées par un professionnel agréé ou par la commune de dépôt de dossier si celle-ci est équipée
  • Pour une 1ère demande ou lorsque le passeport est périmé depuis plus de 2 ans :

COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète à demander à :

  • la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France
  • la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères

* 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né(e) à l’Etranger. La demande peut se faire par minitel : 3615 code France Monde SCEC)

  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent

avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, facture d’EDF-GDF, EAU, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété…

  • ANCIEN PASSEPORT LE CAS ÉCHÉANT
  • TIMBRES FISCAUX

86 € pour le majeur
42 € pour le mineur de 15 ans et +
17 € pour le mineur de – de 15 ans

Et le cas échéant :

  • procès-verbal de perte ou de vol
  • dispositif du jugement de divorce (usage du nom d'épouse, autorité parentale)
  • document prouvant la nationalité française (manifestation de volonté, déclaration, décret de naturalisation, certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance – 11, bd. Gambetta – Limoges…)

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE

FICHE PRATIQUE

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

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LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE A PARTIR DE 13 ANS (APPOSITION EMPREINTE DIGITALE & SIGNATURE SUR LE FORMULAIRE)

Présence obligatoire d’un parent pour les mineurs

Vous vous présenterez

  • à la Mairie du lieu de votre domicile

Délai d’obtention

  • environ 3 semaines

- fournir un timbre au tarif en vigueur si vous souhaitez être prévenu du retour en Mairie de votre carte et n° portable en cas de retour du dossier incomplet de la Préfecture

Validité

  • 15 ans pour les adultes – 10 ans pour les mineurs

 

Pièces justificatives à produire

 

- ANCIENNE CARTE D’IDENTITÉ : Si perte ou vol, fournir 25 € en timbres fiscaux

- PHOTOGRAPHIES D’IDENTITÉ de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques, sur fond clair, et parfaitement ressemblantes (fond clair) réalisées par un professionnel agréé.

- EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète à demander à :

  • la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France (doit dater de moins de 3 mois)
  • la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères

* 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né(e) à l’Etranger.

si carte périmée depuis plus de 2 ans ou si 1ère demande

- JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent

avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, facture d’EDF-GDF, EAU, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété…

- CARTE D’IDENTITÉ DU PARENT si demande CNI d’un mineur :

- AUTRE JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (passeport)

- DATES ET LIEUX DE NAISSANCE DES PARENTS (si extrait de naissance non fourni).

 

Et le cas échéant :

- procès-verbal de perte (Mairie) ou de vol (gendarmerie)

- dispositif du jugement de divorce (usage du nom d'épouse, autorité parentale)

- document prouvant la nationalité française (manifestation de volonté, déclaration, décret de naturalisation, certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance – 11, bd. Gambetta – Limoges…)

- jugement de tutelle et autorisation de délivrance de la CNI établie par le tuteur

- attestation écrite d’autorisation de délivrance de la CNI du 2ème parent en cas de séparation ou divorce, avec justif. de dom et copie CNI

- livret de famille (pour ajout nom d’épouse)

DEMANDES EXTRAITS ACTES

Naissance - Mariage - Décès :

- Faire une demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à la mairie du lieu de l'événement
- Déposer une demande sur notre site : www.nexon.fr/rubrique "nous contacter"
- Faire une demande par mail : mairie.nexon@orange.fr

Toute demande par téléphone sera expédiée à la mairie du domicile de l'intéressé et sera à récupérer muni d'une pièce d'identité

Toute demande est gratuite : ATTENTION AUX SITES FRAUDULEUX

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