• Téléprocédures
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Demande d’extrait de casier judiciaire – Bulletin n°3 (les envois de bulletins n°3 s’opéreront par lettre recommandée avec accusé de réception lorsque le bulletin portera mention d’une condamnation).
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/ENTAM
Suivi des demandes de cartes d’identité
http://www.haute-vienne.pref.gouv.fr/
> A votre service > vos démarches > code postal > info par commune
> A votre service > téléservices > formulaires téléchargeables > Carte d’identité, véhicules< débit boissons, …
http://www.interieur.gouv.fr
Site du ministère de l’intérieur
Vos démarches > carte grises, d’identité, immatriculation cyclo …
http://www.caf.fr
Suivi des dossiers d’allocations familiales (paiements, remboursements, attestations, déclaration de ressources) – Calcul de l’aide au logement – demande d’aide au logement pour les étudiants et déclaration de ressources
http://www.ameli.fr/
Consultation de remboursements de la sécurité sociale
http://www.cnous.fr/
Demande de bourse ou de logement étudiant
http://www.education.gouv.fr/index.php
Les formulaires administratifs : famille, étudiants, …
http://www.servicepublic.fr
Impôts
http://www.impots.gouv.fr
http://www.minefi.gouv.fr
http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr
Déclaration de ses impôts en ligne (en ce qui concerne les réductions fiscales il n’est plus nécessaire de fournir les pièces justificatives ouvrant droit à une réduction d’impôts, il suffit de les garder dans l’éventualité d’un contrôle fiscal…)
Il vient d’être créé un « compte fiscal unique » (ADONIS) qui permet à chaque internaute-usager d’avoir un accès direct, permanent et confidentiel à certaines des informations fiscales le concernant
http://www.urssaf.fr
Calcul, déclaration et paiement du montant des cotisations Urssaf
http://www.net-entreprises.fr
La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) permet d’effectuer et de payer, sous une forme unifiée, les déclarations de cotisations sociales obligatoires
https://www.amendes.gouv.fr
Paiement des amendes constatées par un système de contrôle automatisé
www.cnil.fr
A ne pas manquer : le site de la commission de l’informatique et des libertés a fait un très bon rapport sur la surveillance électronique : "Découvrez comment vous êtes pisté sur Internet".
• Droit et justice
www.droit.org
Portail du droit français : textes fondamentaux, droit européen, codes, Journal Officiel, jurisprudence, doctrine… Liens vers les meilleures ressources françaises.
www.e-juris.org
Revue d’actualité juridique. Analyse et commente les décisions de jurisprudence françaises, européennes et internationales. Dossiers thématiques.
www.en-droit.com
Publie des articles sur la législation française, notamment sur les NTIC. Lettre mensuelle sur le droit de l’entreprise. Sélection de liens commentés.
www.juriline.com
Actualité juridique quotidienne. Annuaire des juristes d’affaires, guide des professions juridiques, agenda, petites annonces…
www.laportedudroit.com
Portail juridique francophone. Une équipe d’avocats liste et commente les sites d’intérêt. Infos sur les études de droit.
www.ledroit.fr
Site d’informations juridiques à destination du grand public. Consultez articles et fiches pratiques sur tous les domaines du droit (santé, business, Internet …).
www.legifrance.gouv.fr
Le site officiel du droit français : la Constitution et les codes, mais aussi la jurisprudence de la Cour de cassation, des Conseils d’Etat et Constitutionnel.
www.justice.gouv.fr
Consultez les textes des réformes en cours et les projets de loi. Informez-vous sur la justice en France et dans votre région. Glossaire juridique.
http://vosdroits.service-public.fr
Pour tout savoir sur vos droits, consultez les informations officielles. Infos sur les législations du travail, du logement, de la famille … ou sur l’administration.
• Protection du citoyen
- Démocratie :
www.adels.org
L’association pour la démocratie d’éducation locale et sociale assure des sessions de formation sur la gestion communale, l’animation de la vie locale, l’habitat et l’urbanisme, etc …
www.cidem.org
L’association CIDEM (civisme et démocratie), fondée par la ligue des droits de l’homme propose de vous informer sur la vie politique et civique et les dernières lois proposées ou votées.
www.place-publique.fr
Le site des "initiatives citoyennes" est animé par une équipe de journalistes indépendants. Il est devenu par son approche engagée de l’information et sa proximité ave les réseaux associatifs, un acteur du mouvement citoyen.
www.fonda.asso.fr
La FONDA a pour objectif la promotion de la vie associative sous toutes ses formes.
www.vie-associative.gouv.fr
Site gouvernemental d’échange sur la vie associative.
- Les sectes :
www.unadfi.org
Le site de l’union nationale des associations de défenses des familles et de l’individu. Reconnu d’utilité publique, elle a pour objectif d’informer et de détendre les individus ou les groupes victimes de mouvements sectaires.
www.ccmm.asso.fr
Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales. Son but est d’informer sur les sectes et leurs dangers.
- Les consommateurs
www.conso.net
Le site de l’institut national de la consommation (60 millions de consommateurs). Résultats d’essais comparatifs, réponses à vos questions.
www.quechoisir.presse.fr
Si vous vous estimez victime, si vous vous êtes trompé sur la qualité d’un produit, n’hésitez pas à contacter l’Union française des consommateurs.
www.ciao.fr
Le portail des consommateurs. Il rassemble les avis des Internautes sur leurs dernières acquisitions. Plus de 90000 produits recensés dans le portail.
- Environnement
www.environnement.gouv.fr
Le site du ministère de l’environnement.
www.ademe.fr
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un organisme de recherche, de diffusion technique, d’aide financière, d’information et de sensibilisation à la protection de l’environnement.
