PASSEPORT BIOMETRIQUE

FICHE PRATIQUE

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

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LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE

Vous vous présenterez

  • Dans une des 13 mairies du Département équipée du matériel nécessaire (voir liste ci-après) – voir tableau des communes et des permanences

 

Délai d’obtention

  • environ 4 à 5 semaines

 

Validité

  • 10 ans ou 5 ans pour les mineurs – la présence du demandeur est obligatoire à partir de 6 ans (prise d’empreintes digitales)

 

Pièces justificatives à produire 

 

  • 1 PHOTOGRAPHIE D’IDENTITE de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques, sur fond clair, et parfaitement ressemblantes réalisées par un professionnel agréé ou par la commune de dépôt de dossier si celle-ci est équipée

 

  • Pour une 1ère demande ou lorsque le passeport est périmé depuis plus de 2 ans :

      COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète à demander à :

  • la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France
  • la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères

* 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né(e) à l’Etranger. La demande peut se faire par minitel : 3615 code France Monde SCEC)

 

  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent

avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, facture d’EDF-GDF, EAU, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété…

 

  • ANCIEN PASSEPORT LE CAS ECHEANT

 

  • TIMBRES FISCAUX :

Deux cas :

- Si photos fournies lors du dépôt de la demande :

86 € pour le majeur

42 € pour le mineur de 15 ans et +

17 € pour le mineur de – de 15 ans

- Si pas de photos fournies (réalisées par la mairie de dépôt équipée du matériel)

 

Et le cas échéant :

  • procès-verbal de perte ou de vol
  • dispositif du jugement de divorce (usage du nom d'épouse, autorité parentale)
  • document prouvant la nationalité française (manifestation de volonté, déclaration, décret de naturalisation, certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance – 11, bd. Gambetta – Limoges…)

Liste des 13 communes de Haute-Vienne équipées du matériel biométrique

Liste des 14 mairies equipees du materiel biometrique.pdf (542.8 Ko)
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