DEMANDE DE PASSEPORT

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

FICHE PRATIQUE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

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Vous vous présenterez

• Dans une des 13 mairies du Département équipée du matériel nécessaire (voir liste ci-après) – voir tableau des communes et des permanences

Délai d’obtention

• environ 4 à 5 semaines

Validité

• 10 ans ou 5 ans pour les mineurs – la présence du demandeur est obligatoire à partir de 6 ans (prise d’empreintes digitales)

Pièces justificatives à produire :

• 1 PHOTOGRAPHIE D’IDENTITÉ de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques, sur fond clair, et parfaitement ressemblantes réalisées par un professionnel agréé ou par la commune de dépôt de dossier si celle-ci est équipée

• Pour une 1^ère demande ou lorsque le passeport est périmé depuis plus de 2 ans :

COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète à demander à :

• la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France
• la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères

* 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né(e) à l’Etranger. La demande peut se faire par minitel : 3615 code France Monde SCEC)

• JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent

avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, facture d’EDF-GDF, EAU, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété…

• ANCIEN PASSEPORT LE CAS ÉCHÉANT
  

• TIMBRES FISCAUX
  

86 € pour le majeur
42 € pour le mineur de 15 ans et +
17 € pour le mineur de – de 15 ans

Et le cas échéant :

• procès-verbal de perte ou de vol
• dispositif du jugement de divorce (usage du nom d'épouse, autorité parentale)
• document prouvant la nationalité française (manifestation de volonté, déclaration, décret de naturalisation, certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance – 11, bd. Gambetta – Limoges…)

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE

FICHE PRATIQUE

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

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LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE A PARTIR DE 13 ANS (APPOSITION EMPREINTE DIGITALE & SIGNATURE SUR LE FORMULAIRE)

Présence obligatoire d’un parent pour les mineurs

Vous vous présenterez

• dans une des 15 mairies équipées du matériel biométrique : prendre impérativement RDV

- fournir un timbre au tarif en vigueur si vous souhaitez être prévenu du retour en Mairie de votre carte et n° portable en cas de retour du dossier incomplet de la Préfecture

Validité

• 15 ans pour les adultes – 10 ans pour les mineurs

Pièces justificatives à produire

- ANCIENNE CARTE D’IDENTITÉ : Si perte ou vol, fournir 25 € en timbres fiscaux

- PHOTOGRAPHIES D’IDENTITÉ de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques, sur fond clair, et parfaitement ressemblantes (fond clair) réalisées par un professionnel agréé.

- EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète à demander à :

• la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France (doit dater de moins de 3 mois)
• la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères

* 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né(e) à l’Etranger.

si carte périmée depuis plus de 2 ans ou si 1ère demande

- JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent

avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, facture d’EDF-GDF, EAU, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété…

- CARTE D’IDENTITÉ DU PARENT si demande CNI d’un mineur :

- AUTRE JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (passeport)

- DATES ET LIEUX DE NAISSANCE DES PARENTS (si extrait de naissance non fourni).

Et le cas échéant :

- procès-verbal de perte (Mairie) ou de vol (gendarmerie)

- dispositif du jugement de divorce (usage du nom d'épouse, autorité parentale)

- document prouvant la nationalité française (manifestation de volonté, déclaration, décret de naturalisation, certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance – 11, bd. Gambetta – Limoges…)

- jugement de tutelle et autorisation de délivrance de la CNI établie par le tuteur

- attestation écrite d’autorisation de délivrance de la CNI du 2^ème parent en cas de séparation ou divorce, avec justif. de dom et copie CNI

- livret de famille (pour ajout nom d’épouse)