DEMANDE EXTRAIT ETAT-CIVIL
ATTENTION : Mariage civil célébré à NEXON
ATTENTION : Décès survenu à NEXON
En cas d'adoption plénière merci de bien vouloir le préciser.
DEMANDE DE PASSEPORT
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
FICHE PRATIQUE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
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Vous vous présenterez
- Dans une des 13 mairies du Département équipée du matériel nécessaire (voir liste ci-après) – voir tableau des communes et des permanences
Délai d’obtention
- environ 4 Ã 5 semaines
Validité
- 10 ans ou 5 ans pour les mineurs – la présence du demandeur est obligatoire à partir de 6 ans (prise d’empreintes digitales)
Pièces justificatives à produire :
- 1 PHOTOGRAPHIE D’IDENTITÉ de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques, sur fond clair, et parfaitement ressemblantes réalisées par un professionnel agréé ou par la commune de dépôt de dossier si celle-ci est équipée
- Pour une 1ère demande ou lorsque le passeport est périmé depuis plus de 2 ans :
COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète à demander à :
- la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France
- la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères
* 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né(e) à l’Etranger. La demande peut se faire par minitel : 3615 code France Monde SCEC)
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent
avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, facture d’EDF-GDF, EAU, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété…
- ANCIEN PASSEPORT LE CAS ÉCHÉANT
- TIMBRES FISCAUX
86 € pour le majeur
42 € pour le mineur de 15 ans et +
17 € pour le mineur de – de 15 ans
Et le cas échéant :
- procès-verbal de perte ou de vol
- dispositif du jugement de divorce (usage du nom d'épouse, autorité parentale)
- document prouvant la nationalité française (manifestation de volonté, déclaration, décret de naturalisation, certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance – 11, bd. Gambetta – Limoges…)
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE
FICHE PRATIQUE
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
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LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE A PARTIR DE 13 ANS (APPOSITION EMPREINTE DIGITALE & SIGNATURE SUR LE FORMULAIRE)
Présence obligatoire d’un parent pour les mineurs
Vous vous présenterez
- dans une des 15 mairies équipées du matériel biométrique : prendre impérativement RDV
- fournir un timbre au tarif en vigueur si vous souhaitez être prévenu du retour en Mairie de votre carte et n° portable en cas de retour du dossier incomplet de la Préfecture
Validité
- 15 ans pour les adultes – 10 ans pour les mineurs
Pièces justificatives à produire
- ANCIENNE CARTE D’IDENTITÉ : Si perte ou vol, fournir 25 € en timbres fiscaux
- PHOTOGRAPHIES D’IDENTITÉ de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques, sur fond clair, et parfaitement ressemblantes (fond clair) réalisées par un professionnel agréé.
- EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète à demander à :
- la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France (doit dater de moins de 3 mois)
- la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères
* 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né(e) à l’Etranger.
si carte périmée depuis plus de 2 ans ou si 1ère demande
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent
avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, facture d’EDF-GDF, EAU, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété…
- CARTE D’IDENTITÉ DU PARENT si demande CNI d’un mineur :
- AUTRE JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (passeport)
- DATES ET LIEUX DE NAISSANCE DES PARENTS (si extrait de naissance non fourni).
Et le cas échéant :
- procès-verbal de perte (Mairie) ou de vol (gendarmerie)
- dispositif du jugement de divorce (usage du nom d'épouse, autorité parentale)
- document prouvant la nationalité française (manifestation de volonté, déclaration, décret de naturalisation, certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance – 11, bd. Gambetta – Limoges…)
- jugement de tutelle et autorisation de délivrance de la CNI établie par le tuteur
- attestation écrite d’autorisation de délivrance de la CNI du 2ème parent en cas de séparation ou divorce, avec justif. de dom et copie CNI
- livret de famille (pour ajout nom d’épouse)
DEMANDES EXTRAITS ACTES
Naissance - Mariage - Décès :
- Faire une demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à la mairie du lieu de l'événement
- Déposer une demande sur notre site : www.nexon.fr/rubrique "nous contacter"
- Faire une demande par mail : mairie@nexon.fr
Toute demande par téléphone sera expédiée à la mairie du domicile de l'intéressé et sera à récupérer muni d'une pièce d'identité
Toute demande est gratuite : ATTENTION AUX SITES FRAUDULEUX